équipements de sécurité des navires de plaisance

 

L’équipement de

 

sécurité des navires

 

de plaisance

 

à partir du 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous

 

les navires de plaisance à usage personnel ou de formation de

 

longueur de coque inférieure à 24 mètres.

 

Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

 

Basique

 

 

 

jusqu’à 2 milles d’un abri *

 

Côtier

 

 

 

jusqu’à 6 milles d’un abri *

 

Hauturier

 

 

 

au delà de 6 milles d’un abri *

 

* abri

 

 

 

« Tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité »

Cas particulier: les annexes, embarcations non immatriculées

 

utilisées en servitude d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner

 

à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré

 

comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte,

 

il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un

 

équipement individuel de flottabilité par personne.

 

 

Limite d’utilisation du navire

 

Hormis les planches, les embarcations mues par l’énergie

 

humaine et les véhicules nautiques à moteur, le choix de

 

la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à

 

l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie

 

de conception ou de la catégorie maximale de navigation.

 

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_equipement_de_securite_navires_de_plaisance_4p_web.pdf



05/12/2011
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